Mission commissariat aux comptes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS |
| Contact | Franck LEMARTINET |
| Adresse | 10 Esplanade Anna Marly |
| Code postal | 44601 |
| Ville | Saint-Nazaire |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240229690 |
| aws@sonadev.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sonadev.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes 2026-2031
| Identifiant interne | S100_Commissaire comptes |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 446 |
| Lieu d'exécution | 10 ESPANADE ANNA MARLY, 44601, SAINT NAZAIRE |
| Allotissement | 1 lot |
Caractéristiques techniques
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'accord-cadre est mono-attributaire et inclut une partie marché pour le contrôle légal et une partie accord-cadre pour les missions connexes
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 mai 2026(14 jours restants) |
| Ouverture des offres | 12 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001COMMISSAIRE AUX COMPTESMission commissaire aux comptes▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 mai 202614j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG01 Lot 1 - COMMISSAIRE AUX COMPTESMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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