Réf. 26-57382Expertise comptable
MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Exercices 2026 à 2031
Valeur estimée
691 200 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE |
| Contact | Rezeau Jean-François |
| Adresse | 5 rue Dieudonné Costes |
| Code postal | 31700 |
| Ville | Blagnac |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562742000 |
| achats@occitanie.cci.fr |
Section 2 — Procédure
Description
GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Exercices 2026 à 2031 Membres du groupement : CCIT ARIEGE (09) CCIT HAUTE GARONNE (31) CCIT GERS (32) CCIT LOT (46) CCIT LOZERE (48) CCIT HAUTES PYRENEES (65) CCIT PYRENEES-ORIENTALES (66) CCIT TARN ET GARONNE (82)
| Identifiant procédure | 70d94716-b291-4077-9306-165444faadbf |
| Identifiant interne | 25OCC16G |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Valeur estimée HT | 691 200 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001CCI ARIEGE▶
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
LOT-0002CCI TOULOUSE HAUTE-GARONNE▶
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
LOT-0003CCI DU GERS▶
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
LOT-0004CCI DU LOT▶
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
LOT-0005CCI LOZERE▶
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
LOT-0006CCI HAUTES-PYRENEES▶
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
LOT-0007CCI TARN ET GARONNE▶
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
LOT-0008CCI PYRENEES-ORIENTALES▶
Mission de commissariat aux comptes et son suppléant
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 60% selon : Equipe dédiée à la mission : organisation de l'équipe, profils, compétences, et expériences avec des établissements Cci ou similaires 25% Méthodologique d'exécution (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation) planning prévisionnel détaillé d'intervention 20% Progiciel utilisé et livrable type 15% | 60% |
| Coût | Prix des prestation sur 40% selon : Du Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices) 35% Du taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires 5% | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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