Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42® sur le département de la Loire. Dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement). Les 320 communes du département de la Loire sont réparties comme suit : - 49 communes, situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération, sont en zone AMII Orange, (liste des communes AMII en annexe) ? - 271 communes, relevant de 11 établissements publics de coopération intercommunale (dont 1 EPCI rhodanien), sont l'objet du programme T.H.D.42®. Le SIEL-TE Loire et les communautés de communes et d'agglomération du territoire ont ainsi lancé le programme THD42 en 2015. Ce programme a été soutenu financièrement par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les fonds européens FEDER. Le programme THD42 est une délégation de service public (DSP) en affermage d'une durée de 15 ans. Le contrat a été notifié au groupement LOTIM / AXIONE / BOUYGUES ENERGIES SERVICES le 14 novembre 2014. La convention de DSP est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, date à laquelle la société THD 42 Exploitation s'est substituée dans l'exécution de la Convention au groupement attributaire de la délégation de service public, conformément à l'article 5.1 de ladite convention. Les travaux de déploiement du réseau FTTH ont débuté en 2015 et se sont achevés en août 2020, avec la mise en service commerciale du dernier point de mutualisation (PM). À ce titre, le délégataire assume les missions suivantes : - Prise en charge du Réseau réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SIEL-TE, au fur et à mesure de sa réalisation ; - Exploitation technique du Réseau de communications électroniques à très haut débit ; - Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau. L'assistance apportée au SIEL-TE, par le biais de la présente consultation, a vocation à permettre au Syndicat d'assurer un suivi et un contrôle du contrat de DSP dans cette phase d'exploitation du Réseau. A noter également qu'une consultation distincte concomitante porte sur une mission de conseil pour le devenir du contrat d'affermage, afin d'anticiper la fin du mode de délégation de service public en aidant au choix du nouveau mode d'exploitation du réseau THD42® post 2030 par les élus du SIEL-TE