Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil National de l'Ordre des Médecins |
| Contact | DELAHAYE Jean-François |
| Adresse | 4 rue Léon Jost |
| Code postal | 75855 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153893200 |
| achats@cn.medecin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC par an
| Identifiant procédure | 853de85a-c191-47cf-b2eb-32b759008dfe |
| Identifiant interne | ACMS-2026-03 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 445 |
| Valeur estimée HT | 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026(2 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins▶
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC par an
| Code CPV | 79952000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un an. Le nombre de reconductions est de trois, soit une durée maximale de quatre ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 20262j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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