CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble |
| Contact | Dominique BECKER |
| Adresse | 33 rue des Pins |
| Code postal | 67310 |
| Ville | WASSELONNE |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388591210 |
| secretariat@mossigvignoble.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mossigvignoble.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
| Identifiant procédure | 13410704-0a8a-4a9f-b72c-56e8bc804f95 |
| Identifiant interne | CCMV2026ZAOFOUILLES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 06 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES▶
Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
| Code CPV | 71351914 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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