Assistance à la recherche et au montage de dossiers de subventions au bénéfice des entreprises du territoire et des services de Rambouillet Territoires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA Rambouillet Territoires |
| SIRET | 20007334400067 |
| Contact | Direction de la commande publique |
| Code postal | 78120 |
| Ville | Rambouillet |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 134575841 |
| marches@rt78.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à la recherche, à l’identification et à la mobilisation de subventions publiques. Cette mission est mise en œuvre au bénéfice : • Des entreprises implantées sur le territoire de Rambouillet Territoires, ou ayant un projet d’implantation sur celui-ci, dans le cadre des actions de développement économique portées par la collectivité ; • Des services de Rambouillet Territoires, pour les projets qu’ils portent et susceptibles de mobiliser des financements publics externes. La mission porte exclusivement sur des projets susceptibles de donner lieu à des demandes de subventions publiques, notamment européennes, nationales, régionales, départementales ou émanant d’agences et d’opérateurs spécialisés. Le titulaire intervient en appui, conseil et assistance, sans se substituer aux entreprises accompagnées et aux services de la collectivité, lesquels demeurent responsables de la définition, du pilotage et de la mise en œuvre des projets. Le présent marché s’inscrit dans une logique d’appui à l’ingénierie interne.
| Identifiant interne | 26-13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | (78) Yvelines |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 mai 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 05 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 mai 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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