Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest |
| Contact | Le Marchand Pierre Alexis - |
| Adresse | 9, route de Vaugirard |
| Code postal | 92190 |
| Ville | Meudon |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0146292452 |
| Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend deux lots : Lot 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Assainissement Lot 2 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'Art Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
| Identifiant procédure | c383229b-c092-44bd-9a22-0bc09bc307df |
| Identifiant interne | 2500061 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 - La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique- 55 points de la note finale décomposés comme suit : Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la mission pour 45 points ; Sous-critère n°2 Organisation et méthodologies adoptées pour mener à bien les missions pour 10 points. | 55% |
| Prix | Critère n°2. Prix des prestations - 45 points de la note finale | 45% |
| Qualité | Mêmes critères de sélection que pour le lot n°1 | 55% |
| Prix | Mêmes critères que le lot 1 | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Assainissement▶
Le lot n°1 du marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT.
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 - La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique- 55 points de la note finale décomposés comme suit : Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la mission pour 45 points ; Sous-critère n°2 Organisation et méthodologies adoptées pour mener à bien les missions pour 10 points. | 55% |
| Prix | Critère n°2. Prix des prestations - 45 points de la note finale | 45% |
LOT-0002Lot n°2 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Ouvrages d’Art▶
Le lot n°2 du marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 225 000 Euros HT
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Mêmes critères de sélection que pour le lot n°1 | 55% |
| Prix | Mêmes critères que le lot 1 | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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