Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et études techniques relatives à l'activité d'autorité organisatrice de la mobilité de SYTRAL Mobilités - Lots 1 à
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYTRAL Mobilités - TRANSPORT |
| Contact | SYTRAL Mobilités - TRANSPORT |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle |
| Code postal | 69487 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472845800 |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sytral.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 du code de la Commande Publique décomposé en 3 lots distincts. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaires distinct donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents au sens des articles R2162-1 à 12 du code de la commande publique. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à février 2026
| Identifiant procédure | c3a1e5f3-925a-4533-8907-6b11169b3c08 |
| Identifiant interne | 25A030 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0002Etudes techniques, et suivi de réalisation de projets de construction et de rénovation des équipements, des matériels roulants, des infrastructures et des systèmes de transport▶
Les prestations de ce lot concernent les études techniques et le suivi de réalisation de projets d'investissement relatifs à l'acquisition, la rénovation ou le renouvellement d'infrastructures, d'équipements, de systèmes ou sous-systèmes de transport (ex : distribution énergie, système d'information voyageurs, détection incendie, poste de commandes centralisées, …) ou de matériel roulant (métro, funiculaire, tramway, trolleybus, bus, navettes fluviales
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours |
LOT-0003Etudes techniques et architecturales sur les ouvrages de génie civil, infrastructures et de bâtiment▶
Les ouvrages visés sont : ouvrages d'art, ouvrage de génie civil aérien ou enterré, bâtiments
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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