Appui à la révision du Plan Climat Energie Territorial (Pcaet)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Montpellier Méditerranée Métropole |
| SIRET | 24340001700022 |
| Contact | Service Procédures - Mairie de Montpellier |
| Code postal | 34961 |
| Ville | Montpellier |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 467136484 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il est divisé en deux lots. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. LLe présent contrat est un accord-cadre « composite » (prix mixte) conclu avec un seul opérateur économique. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (prix unitaires). La partie accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs
| Identifiant interne | M6C0007TE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90712000 |
| Valeur estimée HT | 99 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRJ13 - Hérault |
| Durée du marché | 38 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 novembre 2026 |
| Durée du marché | 38 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-000101 : Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique. Réalisation de l'▶
01 : Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique. Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique
| Code CPV | 90712000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole 34000 |
LOT-000202 : Concertation avec les acteurs du territoire pour l'élaboration du plan d'ac▶
02 : Concertation avec les acteurs du territoire pour l'élaboration du plan d'actions. Concertation avec les acteurs du territoire pour l'élaboration du plan d'actions et production des documents du Pcaet soumis à consultation
| Code CPV | 90712000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole 34000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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