Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme d'études préalables sur la Loisne Amont
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
| Code postal | 62400 |
| Ville | BETHUNE |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321615000 |
| contact@bethunebruay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme d'études préalables sur la Loisne Amont. Il est décomposé en deux lots : Lot n°1 Etudes pour la requalification du bras mort du canal de Beuvry - exutoire de la Loisne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, pour un montant maximum de 500 000 Euros HT et Lot n°2 Etudes pour la Limitation des apports au canal bief Cuinchy / Fontinettes - Cours d'eau de la Loisne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, pour un montant maximum de 400 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
| Identifiant procédure | 40b2add3-9c34-4db8-ac8b-c1bdff2e5354 |
| Identifiant interne | 26019 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026(24 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Etudes pour la requalification du bras mort du canal de Beuvry - exutoire de la Loisne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane▶
Le présent lot a pour objet les études pour la requalification du bras mort du canal de Beuvry - exutoire de la Loisne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et pour un montant maximum de 500 000 € HT.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation |
LOT-0002Etudes pour la Limitation des apports au canal bief Cuinchy / Fontinettes – Cours d’eau de la Loisne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane▶
Le présent lot a pour objet les Etudes pour la Limitation des apports au canal bief Cuinchy / Fontinettes – Cours d’eau de la Loisne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et pour un montant maximum de 400 000 € HT.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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