MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Cintegabelle |
| SIRET | 21310145400014 |
| Contact | Olivier Daguerre |
| Code postal | 31550 |
| Ville | cintegabelle |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561089097 |
| dgs@mairie-cintegabelle.fr | |
| Site web / DCE | http://www.klekoon.com |
Section 2 — Procédure
Description
marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale
| Identifiant interne | 2026_003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Cintegabelle |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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