Réf. 26-95483Etude

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Valeur estimée
535 000 €
Lieu
Département 21
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
ContactYves COURTOT
AdresseMaison de Pays – Le Seuil
Code postal21320
VillePOUILLY EN AUXOIS
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380908044
Emailcontact@ccpouillybligny.fr
Site web / DCEhttp://www.ccpouillybligny.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Identifiant procéduref5987d90-193b-4938-a890-f317e227edf5
Identifiant internePPP1UW-126/6024/CCPB2026-011
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71410000
Valeur estimée HT535 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication04 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%
CoûtPrix30%
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%
CoûtPrix30%
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001LOT 1 : Élaboration d'un PLUI
▶
Code CPV71410000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0002LOT 2 : Diagnostic agricole
▶
Code CPV71410000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0003LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA)
▶
Code CPV71410000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.