Réalisation d'étude et d'audit portant sur la capacité d'accueil des EPLE de Paris au regard des normes de sécurité contre les risques d'incendie.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Ile de France |
| Contact | Pôle Lycées |
| Adresse | 2 rue Simone Veil |
| Code postal | 93400 |
| Ville | SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 153855385 |
| contact.consultations@iledefrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.iledefrance.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Suite à un premier audit des PC et PV des commissions de sécurité des lycées parisiens, plusieurs incohérences sont apparues entre la capacité maximale au titre de la réglementation incendie d'une part et les capacités renseignées sur OGIL. Il est donc demandé de pouvoir faire expertiser les EPLE parisiens afin de connaitre à date leur capacité vis-à-vis de la réglementation incendie. Cette demande est urgente car elle conditionne notre capacité à regrouper dans des bâtiments les effectifs issus de lycées différents dans le cadre de la baisse démographique à Paris. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études de la capacité d’accueil des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement parisiens au titre de la règlementation incendie. Il couvre tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) situés dans Paris (département 75), quelle que soit leur typologie (Lycée, CMR, EREA, etc.). Il est composé de 2 lots séparés qui feront l’objet d’accords-cadres distincts.
| Identifiant procédure | f45c361e-7e60-4695-bb69-4367a8febe3e |
| Identifiant interne | 2600895 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317100 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1- Critère Prix | 50% |
| Qualité | 2- Critère Valeur Technique | 46% |
| Qualité | 3- Critère RSE | 4% |
| Prix | 1- Critère Prix | 50% |
| Qualité | 2- Critère Valeur Technique | 46% |
| Qualité | 3- Critère RSE | 4% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Réalisation d’études de la capacité d’accueil des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement parisiens au titre de la règlementation incendie sur la moitié sud de Paris (arrondissements 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 16 excepté l’ENCPB – lycée Pierre-Gilles▶
| Code CPV | 71317100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1- Critère Prix | 50% |
| Qualité | 2- Critère Valeur Technique | 46% |
| Qualité | 3- Critère RSE | 4% |
LOT-0002Réalisation d’études de la capacité d’accueil des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement parisiens au titre de la règlementation incendie sur la moitié nord de Paris (arrondissements 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 ainsi que l’ENCPB – lyc▶
| Code CPV | 71317100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1- Critère Prix | 50% |
| Qualité | 2- Critère Valeur Technique | 46% |
| Qualité | 3- Critère RSE | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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