Réalisation d'une étude d'harmonisation, d'optimisation technique, économique et environnementale du service public de Prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGDM) sur le territ
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Grand Cognac |
| Contact | Président |
| Adresse | 6 rue de Valdepeñas , CS10216 |
| Code postal | 16111 |
| Ville | COGNAC |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0517223140 |
| marches.publics@grand-cognac.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grand-cognac.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation d'une étude d'harmonisation, d'optimisation technique, économique et environnementale du service public de Prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGDM) sur le territoire de Grand Cognac
| Identifiant interne | CA26155 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(31 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI31 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Contact supplémentaire : Communauté d'Agglomération Grand Cognac — marches.publics@grand-cognac.fr
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