Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de révision du PLU de Saint Philbert de Grand Lieu
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune Saint Philbert de Grand Lieu |
| SIRET | 21440188700010 |
| Contact | LAMBOEUF Chloé |
| Code postal | 44310 |
| Ville | Saint Philbert de Grand Lieu |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240780255 |
| c.lamboeuf@stphilbert.fr | |
| Site web / DCE | https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_197_1184842.html |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint Philbert de Grand Lieu.
| Identifiant interne | 2026S010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Saint Philbert de Grand Lieu |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 octobre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révis▶
Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du PLU
| Code CPV | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Saint Philbert de Grand Lieu |
LOT-0002Réalisation de pré-diagnostics environnementaux dans le cadre de la procédure de▶
Réalisation de pré-diagnostics environnementaux dans le cadre de la procédure de révision du PLU
| Code CPV | 71313440 |
| Lieu d'exécution | Saint Philbert de Grand Lieu |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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