Prestations d'études techniques, environnementales et foncières nécessaires au confortement et à la régularisation du système d'endiguement du torrent du Fournel, sur la commune de

1 : Etudes techniques. la réalisation des études techniques nécessaires à la définition d'un programme de travaux cohérent, incluant en particulier le diagnostic du système, les investigations et relevés complémentaires, les analyses hydrologiques et hydrauliques, l'analyse de scénarios de travaux, l'avant-projet (Avp), la définition des emprises, la mise à jour de l'étude de dangers (Edd) ainsi que les pièces techniques du dossier d'autorisation environnementale

2 : Etudes environnementales. la réalisation des études environnementales nécessaires à l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale, incluant notamment les inventaires naturalistes, l'état initial environnemental, l'évaluation des incidences Natura 2000, les notices réglementaires éventuelles, l'étude d'impact, ainsi que les contributions environnementales au dossier

3 : Etudes foncières - Sup. la préparation et le suivi du volet foncier, incluant prioritairement la recherche d'accords amiables et, à défaut, la mise en oeuvre d'une servitude d'utilité publique (Sup) conformément à la loi Maptam permettant d'assurer la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des travaux ainsi qu'à l'exploitation, à l'entretien et à la surveillance des ouvrage