Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac |
| Contact | BARTHE Gérard |
| Adresse | 31 place de la Mairie |
| Code postal | 65220 |
| Ville | Trie Sur Baise |
| Département | 65 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562350609 |
| mireille.leglise@orange.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cf Règlement de Consultation
| Identifiant procédure | 1145ce68-b775-4581-805a-ea6649afd272 |
| Identifiant interne | CCPTM - PLUi |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 65 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal▶
Cf Règlement de Consultation
| Code CPV | 71410000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) · Île-de-France
Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Communauté d'agglomération du Cotentin · Normandie
Réalisation d'études environnementales complémentaires dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des PLUi de l'agglomération du Cotentin
Mairie de BEZIERS · Occitanie
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ETUDES ET D'INGENIERIE
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL · Île-de-France