Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE |
| Contact | PAPADOPULO Jean |
| Adresse | Service Achats Marchés Publics |
| Code postal | 38081 |
| Ville | L'Isle D'Abeau |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474272800 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.capi-agglo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
| Identifiant procédure | b975590e-777c-428d-86bb-e90604a4242b |
| Identifiant interne | 2026M11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030▶
Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
| Code CPV | 71336000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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