Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPF Normandie |
| Adresse | 5 rue Montaigne - BP 1301 |
| Code postal | 76178 |
| Ville | Rouen cedex 1 |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235637734 |
| marchespublics@epf-normandie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a trait à la passation d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
| Identifiant procédure | 34aad816-2144-4876-a619-c3445773d775 |
| Identifiant interne | ÎLES DE CHAUSEY - DECHARGES (ETUDES SSP) |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 07 mai 2026(9 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) | 40% |
| Qualité | Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50)▶
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
| Code CPV | 90732000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) | 40% |
| Qualité | Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC) | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 mai 20269j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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