Réf. 26-89565Etude

Missions de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la SOLEAM

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSOLEAM
ContactCOLOMBANI Paul
AdresseImmeuble Noilly Paradis
Code postal13006
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0488919191
Emailservicemarches@soleam.net
Site web / DCEhttp://www.soleam.net

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, foncières et cadastrales nécessaires aux études, acquisitions, procédures foncières, travaux d'aménagement, divisions parcellaires et commercialisations, permettant d'accompagner la SOLEAM dans la mise en oeuvre et l'achèvement progressif des Concessions d'Aménagement de la SOLEAM pilotées par la Direction Aménagement. Le montant maximum des prestations, par lot, pour la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses, est défini comme suit : - Lot 1 : 200 000 euro(s) HT - Lot 2 : 310 000 euro(s) HT - Lot 3 : 150 000 euro(s) HT - Lot 4 : 80 000 euro(s) HT

Identifiant procéduref592a6e0-4bf1-48b0-a3d7-f069bbf20305
Identifiant interne2026-SOLE-0001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001192-1992

- Zac des Hauts de Sainte-Marthe (ZHSM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192) - Mise en Valeur du Domaine Montgolfier (MVDM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192.2)

Code CPV71300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementl'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
LOT-0002191-177-717-610

- Zac de Vallon Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille - Zac de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille - Air Bel dans le 11ème arrondissement de Marseille - Zac de la Jarre dans le 9ème arrondissement de Marseille

Code CPV71300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementl'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
LOT-0003120-604

- Zac de Château Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille - Zac de la Savine dans le 15ème arrondissement de Marseille

Code CPV71300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementl'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
LOT-0004607-609

- Zac des Florides à Marignane - Zac Oasis à Miramas

Code CPV71300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementl'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 octobre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.