Animation de la concertation de l'étude volumes prélevables - SAGE de la vallée du Commerce
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA CAUX SEINE AGGLO |
| Contact | Virginie Lutrot |
| Adresse | MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE , ALLEE DU CATILLON |
| Code postal | 76170 |
| Ville | LILLEBONNE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232844040 |
| contactmp@cauxseine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cauxseine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Animation de la concertation de l'étude volumes prélevables - SAGE de la vallée du Commerce
| Identifiant interne | 26-PCV-SAGE ANIM |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Durée du marché | 18 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 09 octobre 2026 |
| Durée du marché | 18 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Respect de la clause environnementale dans le cahier des clauses techniques particulières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères seront appréciés comme précisé à l'article 7.2 du règlement de la consultation Contact supplémentaire : CA CAUX SEINE AGGLO — 0232844040 — Contactmp@cauxseine.fr
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