Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL RNAS |
| Contact | DE NIJS Rémi |
| Adresse | 65 avenue de Bretagne |
| Code postal | 76175 |
| Ville | Rouen |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232816910 |
| contact@rnas.fr | |
| Site web / DCE | http://www.rnas.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction comprenant Missions d'études préalables : Diagnostic Esquisse / Études de faisabilité architecturale avec scénarios tests de programmation Etudes de structure Missions de Maîtrise d'oeuvre type et complémentaires : APS - APD - PRO - ACT - DET - AOR - OPC - EXEp - SYN
| Identifiant procédure | beb04693-7c9c-4533-be34-60d277fa4916 |
| Identifiant interne | 26-10347_MOE_PROG |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71242000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction▶
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction comprenant Missions d'études préalables : Diagnostic Esquisse / Études de faisabilité architecturale avec scénarios tests de programmation Etudes de structure Missions de Maîtrise d'oeuvre type et complémentaires : APS - APD - PRO - ACT - DET - AOR - OPC - EXEp - SYN
| Code CPV | 71242000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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