Réf. 26-85616Etude

étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (Pse)

Valeur estimée

100 000 €

Lieu

FRF23 - Marne, Territoire de Châlons Agglomération

Durée

6 mois

Nature

Services

Délai

27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
SIRET	20006687600018
Contact	service Commande Publique
Code postal	51000
Ville	CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Département	51
Région	Grand Est
Téléphone	+33 326261760

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif d'aides, via des paiements de services environnementaux, à destination des exploitations agricoles des aires d'alimentation de captage. Cette étude a pour objectifs de définir les conditions et les indicateurs qui permettront de rémunérer les exploitations pour les services environnementaux qu'ils rendent

Identifiant interne	26CEA003
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71313000
Valeur estimée HT	100 000 € EUR
Lieu d'exécution	FRF23 - Marne, Territoire de Châlons Agglomération
Durée du marché	6 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	03 septembre 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026(27 jours restants)
Ouverture des offres	30 septembre 2026
Durée du marché	6 mois

Critères d'attribution

Valeur Technique55

Critère environnemental5

Délai d'exécution et cohérence du planning10

Prix30

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 326261760