Réf. 26-34951EtudeAssainissement

ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.

Lieu
Département 974
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCIVIS
ContactDirection de la commande publique
Adresse29 route de l'Entre-Deux
Code postal97410
VilleSaint-Pierre
Département974
RégionLa Réunion
Téléphone+33 262499600
Emaildcp@civis.re
Site web / DCEhttps://www.civis.re

Section 2 — Procédure

Description

Etudier l'opportunité sur le territoire : Il s'agit d'identifier pour quels enjeux du territoire, dans quelles zones et pour quels usages la REUT serait une solution opportune à mettre à l'étude ou au contraire à éviter. L'étude intègre une vision prospective des projets de développement du territoire et des tendances d'évolutions de la ressource en eau face au changement climatique et des conséquences sur la sensibilité des milieux, les besoins en eau de ces milieux et des usagers, .... Etudier le potentiel de la REUT dans les secteurs d'opportunité : Il s'agit, pour chaque zone considérée comme opportune pour la REUT, d'évaluer la pertinence de la REUT, par rapport à d'autres solutions, en réponse aux enjeux et activités de la zone d'opportunité : en comparant les capacités de substitution de la production d'EUT de cette zone (volumes, saisonnalité, qualité, ...) aux prélèvements pour les usages actuels et leurs perspectives d'évolutions au regard de la réglementation en vigueur, et en identifiant les STEU les plus opportunes pour répondre au besoin (caractéristiques précédentes, proximité des usages, opportunité liée à des travaux de mise en conformité, ...), les initiatives existantes sur la REUT, etc. Etudier la préfaisabilité d'un ou plusieurs projets à fort potentiel (en tranche optionnelle) : Pour les sites identifiés à fort potentiel pour la REUT, l'objectif est de caractériser une solution de REUT adaptée au besoin des usages et de mener une analyse bénéfices-risques multicritères technique, économique, politique, environnemental et social pour chacun de ces sites.

Identifiant procédure6022fe2f-c206-49ea-9c34-6b555544ca51
Identifiant interne20250033
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 974
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est noté sur 100points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT.
QualitéLe critère est noté sur 100 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Compréhension des enjeux ; - Moyens garantissant la qualité de l'opération, organisation et animation de l'équipe ; - Qualité de la note méthodologique et des conditions de réalisation de l'étude intégrant le contexte local ; -Délais et planning pour la réalisation de l'étude. Le nombre de pts attribués pour chaque sous-critère est mentionné à l'article 8 du règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 100 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: -La gestion des déchets, les mesures prises par l'entreprise pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux : 70 pts ; -Effort réalisé dans le cadre de l'exécution du marché pour anticiper à l'insertion sociale des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi (30 pts).

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.

Le présent marché a pour objet de mener une "ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS ".

Code CPV90480000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est noté sur 100points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT.
QualitéLe critère est noté sur 100 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Compréhension des enjeux ; - Moyens garantissant la qualité de l'opération, organisation et animation de l'équipe ; - Qualité de la note méthodologique et des conditions de réalisation de l'étude intégrant le contexte local ; -Délais et planning pour la réalisation de l'étude. Le nombre de pts attribués pour chaque sous-critère est mentionné à l'article 8 du règlement de consultation.
QualitéLe critère est noté sur 100 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: -La gestion des déchets, les mesures prises par l'entreprise pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux : 70 pts ; -Effort réalisé dans le cadre de l'exécution du marché pour anticiper à l'insertion sociale des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi (30 pts).

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.