Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable - PEP Roanne et Forez (3 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Loire |
| Contact | Service marchés |
| Adresse | 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708 |
| Code postal | 45057 |
| Ville | Orléans Cedex |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 246470321 |
| marches.eploire@eptb-loire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.eptb-loire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations aux propriétaires ou utilisateurs de biens situés en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez. Ces diagnostics visent à évaluer la vulnérabilité des biens exposés au risque d'inondation et à formuler des recommandations, tant structurelles qu'organisationnelles, permettant de réduire les dommages potentiels pour les biens et leurs occupants.
| Identifiant procédure | f35aa5b7-5ab1-49c3-a22b-1c05e122eec2 |
| Identifiant interne | 2026BP09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations▶
Le présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des habitations situées en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.
| Code CPV | 71241000 |
LOT-0002Lot 2 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments publics▶
Le présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics situés en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.
| Code CPV | 71241000 |
LOT-0003Lot 3 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement▶
Le présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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