Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Roquebrune sur Argens |
| Contact | Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics |
| Adresse | rue Grande André Cabasse |
| Code postal | 83520 |
| Ville | Roquebrune sur Argens |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 04 94 19 59 13 |
| marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr | |
| Site web / DCE | https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique
| Identifiant procédure | bc051f9d-c286-4f9c-9dd9-382e210be0da |
| Identifiant interne | Missions rgltaires |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Voir le règlement de la consultation. Pondération : 60 % | |
| Prix | Pondération : 40 % |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens▶
Voir supra
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Voir le règlement de la consultation |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Voir le règlement de la consultation. Pondération : 60 % | |
| Prix | Pondération : 40 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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