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Réf. 26-37034Etude

PRESTATIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE ET D’ASSISTANCE A LA CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Lieu

Département 83

Durée

12 mois

Nature

Services

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Ville de Sanary sur Mer (83)
Contact	Service de la Commande Publique
Adresse	1 place de la République - CS 70001
Code postal	83112
Ville	Sanary sur mer cedex
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 494329766
Email	marchespublics@sanarysurmer.com
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE ET D'ASSISTANCE A LA CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Identifiant interne	26/2002
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	118
Lieu d'exécution	Département 83
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de la commune de Sanary-sur-Mer dans sa démarche de mise en conformité, de maintien en conformité et de suivi de ses obligations au titre du RGPD, telles que : -Assurer une mission générale de DPO externalisé -L'élaboration d'analyse d'impact -La réalisation d'audits de vulnérabilité -La sensibilisation et formation des services de la Commune à la bonne utilisation des donnés -La mise à jour du guide de recommandations et de bonnes pratiques.

Prestations demandées

Le présent contrat a pour objet l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 15 000 euros HT sur la période ferme du marché (identique pour chaque période de reconduction) conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

Calendrier

Date de publication	10 avril 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Prix40%

Qualité de service60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le —