Réf. 26-79702EtudePrestations de services

Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
4j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
ContactMATHIEU Pierre
Adresse6 ter Rue René Cassin
Code postal34600
VilleBedarieux
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467235418
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.grandorb.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure6e7350f4-b755-4e6f-8082-d82d126df222
Identifiant interne26G-S09-7004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71410000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026(4 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Code CPV71410000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 14 septembre 20264j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.