Réalisation d'inventaires écologiques et rédaction de plans de gestion d'espaces naturels sur le territoire - relance lot 2 milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Seine Eure |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 1 Place Ernest Thorel |
| Code postal | 27405 |
| Ville | Louviers Cedex |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276460330 |
| marchespublics@seine-eure.com | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-seine-eure.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La valeur estimée HT est la valeur des trois lots (dont deux déjà notifiés) sur la totalité des périodes
| Identifiant procédure | c84e672a-9ef3-4d6a-941e-01e65c1dda7c |
| Identifiant interne | 26-CASE-0017 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90700000 |
| Valeur estimée HT | 480 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion)▶
| Code CPV | 90700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre débutera à la notification du marché jusqu'au 02/03/2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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