Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FranceAgrimer |
| Contact | Service de la politique et des stratégies achat |
| Adresse | 12 rue Henri Rol-Tanguy |
| Code postal | 93100 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 73 30 21 04 |
| mpublics@franceagrimer.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.
| Identifiant procédure | 73a58679-a080-4a37-b81b-602adf2d75de |
| Identifiant interne | MEPAchatsMenagesEnFrance2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79300000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Suivi des produits laitiers et des matières grasses solides▶
| Code CPV | 79300000 |
LOT-0002Suivi des viandes, volailles et charcuteries et des œufs de poule▶
| Code CPV | 79300000 |
LOT-0003Suivi des produits aquatiques▶
| Code CPV | 79300000 |
LOT-0004Suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation▶
| Code CPV | 79300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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