Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouv
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Hauts-de-France |
| Contact | BERTRAND Xavier |
| Adresse | 151, avenue du Président Hoover |
| Code postal | 59555 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0374270000 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | bfa9cfe1-534b-437e-9afa-a47292dfa069 |
| Identifiant interne | 2026-0065 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Valeur estimée HT | 32 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Lot 1 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND1
Liste annexée à l'Acte d 'Engagement▶
Lot 1 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Lot 2 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND2
Liste annexée à l'Acte d 'Engagement▶
Lot 2 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Lot 3 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND3
Liste annexée à l'Acte d 'Engagement▶
Lot 3 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Lot 4 : Unité territoriale Pas-de-Calais / Subdivision PDC 1
Liste annexée à l'Acte d'engagement▶
Lot 4 : Unité territoriale Pas-de-Calais / Subdivision PDC 1 Liste annexée à l'Acte d'engagement<br/>
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005Lot 5 : Unité territoriale Pas de Calais / Subdivision PDC 2
Liste annexée à l'Acte d 'Engagement▶
Lot 5 : Unité territoriale Pas de Calais / Subdivision PDC 2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0006Lot 6 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO1
Liste annexée à l'Acte d 'Engagement▶
Lot 6 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0007Lot 7 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO2
Liste annexée à l'Acte d 'Engagement▶
Lot 7 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0008Lot 8 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO3
Liste annexée à l'Acte d 'Engagement▶
Lot 8 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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