Réf. 26-36932Etude

Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère »

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEtablissement public foncier PACA
ContactSERVICE MARCHES
Adresse62/64 La Canebière
Code postal13207
VilleMarseille Cedex 01
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0496117000
Emailservicemarches@epfpaca.com
Site web / DCEhttp://www.epfpaca.com

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet des missions d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde pour les copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère » situées dans le 14ème arrondissement de Marseille. Le contexte et les prescriptions techniques sont décrites dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots

Identifiant procéduredeb532db-f3e0-4259-a50a-e0fef6a6cf1b
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Les Rosiers »
Code CPV71241000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0002Elaboration du plan de sauvegarde pour la copropriété « Super-Belvédère »
Code CPV71241000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.