Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département-Région de Mayotte |
| Adresse | 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101 |
| Code postal | 97600 |
| Ville | Mamoudzou |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 269661000 |
| commande.publique@cg976.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
| Identifiant procédure | 51ef080a-b1d3-4c75-94c1-0086726ead05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85000000 |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1- Prix des prestations | 40% |
| Qualité | 2- Valeur technique | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001LOT-Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)▶
Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
| Code CPV | 85000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1- Prix des prestations | 40% |
| Qualité | 2- Valeur technique | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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