Réf. 26-69991Etude

PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX SUR ACROTERES AVENUE D’ATLANTA 31020 TOULOUSE

Lieu
Département 93
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
ContactNADIA BARRI
Adresse36 rue de Valmy
Code postal93108
VilleMontreuil
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone01 77 93 65 00
Emailnadia.barri@acoss.fr
Site web / DCEhttps://www.urssaf.org/accueil/l-urssaf/notre-organisation-et-gouvernanc/la-gouvernance-caisse-nationale.html

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre (étude et direction des travaux) relative aux travaux de traitement des acrotères et de traitement de façades : Remplacer les rives d’acrotère existantes, Dépose des casquettes, Dépose des éléments brise soleil du R+2 et leur remise en place, Amélioration de la performance thermique (toitures et façades), Réfection de l’étan

Identifiant procédureb908e930-91ba-4dd2-8be2-e332ffc0db13
Identifiant interneP2528AOODRH
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal71000000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission : 70% 1) Présentation et compréhension du projet : (40% du critère technique) Présentation de la structure, références sur des projets similaires (montant et nature des opérations), qualifications OPQIBI ou équivalents, satisfaction des clients, Compréhension du contexte, du projet, de la mission 2) Méthodologie proposée (30% du critère technique): jugée notamment au travers d’une note méthodologique comprenant l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution de la mission par rapport aux contraintes spécifiques mentionnées dans le cahier des charges et tout particulièrement le phasage, le suivi et la planification des travaux par rapport à la contrainte du milieu occupé du site: méthodes de travail, étapes dans les différents éléments de mission, circuits de transmission des informations et de validation des documents (avec tous les intervenants : MOA, CSPS, BC, Entreprises, etc.) En complément de cette méthodologie, le candidat transmettra également, en format 1:1 lisible : o Un modèle de rendu de CCTP phase PRO, o Un modèle de rendu de plans phase PRO, o Un modèle de compte rendu de réunion de chantier. 3) Qualité des documents d’étude (30%du critère technique): Jugée également sur la qualité et la pertinence des modèles de rendus et de comptes rendus. Sous critère 2 : Qualité et pertinence de l’équipe proposée pour l’exécution de la mission :30% Jugée notamment au travers d’un descriptif des intervenants proposés pour réaliser la mission, comprenant : - Une présentation précise et détaillée de l’équipe dédiée au projet avec indication des qualifications/compétences (dont présentation de profils spécialistes du développement durable), des rôles dans le projet et de l’interlocuteur principal désigné du maître d’ouvrage ; - Les dispositions mises en œuvre pour assurer les missions durant les congés. - Dans le cadre d’un groupement, les interfaces et les prestations réalisées par les différents membres50%
QualitéCRITERE 2 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (10% de la NOTE GLOBALE): Politique environnementale (pondéré à 40%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : - Présentation de l’engagement du candidat sur l’axe environnemental en matière de limitation des déplacements professionnels - Présentation d’une politique environnementale en faveur de la sobriété énergétique et du ’’numérique responsable’’ - Ø Gouvernance de la société (pondéré à 20%) : - Dispositifs de lutte contre le travail illégal Ø Politique sociale (pondéré à 40%) - Engagement pour l’égalité femmes-hommes - Engagement en faveur des personnes en situation de handicap10%
PrixCRITERE 3 : PRIX (40% DE LA NOTE GLOBALE) Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat.40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX SUR ACROTERES AVENUE D’ATLANTA 31020 TOULOUSE

Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre (étude et direction des travaux) relative aux travaux de traitement des acrotères et de traitement de façades : Remplacer les rives d’acrotère existantes, Dépose des casquettes, Dépose des éléments brise soleil du R+2 et leur remise en place, Amélioration de la performance thermique (toitures et façades), ...La mission de maîtrise d’œuvre se compose des éléments suivants : • études d’esquisse(ESQ) • études de diagnostic (DIAG) • études d’avant-projet (AVP) décomposées en : - études d’avant-projet sommaire (APS) - études d’avant-projet définitif (APD) • études de projet (PRO) • assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) • étude d’exécution (EXE) • examen et visa de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse du/des entrepreneurs (VISA) • direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) • ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) • assistance lors des opérations de réception (AOR) Ces éléments sont définis au CCTP. Le présent marché public est traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article R. 2112-6 du Code de la commande publique. Le montant de la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de : 1 881 000 euros H.T. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement.

Code CPV71000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission : 70% 1) Présentation et compréhension du projet : (40% du critère technique) Présentation de la structure, références sur des projets similaires (montant et nature des opérations), qualifications OPQIBI ou équivalents, satisfaction des clients, Compréhension du contexte, du projet, de la mission 2) Méthodologie proposée (30% du critère technique): jugée notamment au travers d’une note méthodologique comprenant l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution de la mission par rapport aux contraintes spécifiques mentionnées dans le cahier des charges et tout particulièrement le phasage, le suivi et la planification des travaux par rapport à la contrainte du milieu occupé du site: méthodes de travail, étapes dans les différents éléments de mission, circuits de transmission des informations et de validation des documents (avec tous les intervenants : MOA, CSPS, BC, Entreprises, etc.) En complément de cette méthodologie, le candidat transmettra également, en format 1:1 lisible : o Un modèle de rendu de CCTP phase PRO, o Un modèle de rendu de plans phase PRO, o Un modèle de compte rendu de réunion de chantier. 3) Qualité des documents d’étude (30%du critère technique): Jugée également sur la qualité et la pertinence des modèles de rendus et de comptes rendus. Sous critère 2 : Qualité et pertinence de l’équipe proposée pour l’exécution de la mission :30% Jugée notamment au travers d’un descriptif des intervenants proposés pour réaliser la mission, comprenant : - Une présentation précise et détaillée de l’équipe dédiée au projet avec indication des qualifications/compétences (dont présentation de profils spécialistes du développement durable), des rôles dans le projet et de l’interlocuteur principal désigné du maître d’ouvrage ; - Les dispositions mises en œuvre pour assurer les missions durant les congés. - Dans le cadre d’un groupement, les interfaces et les prestations réalisées par les différents membres50%
QualitéCRITERE 2 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (10% de la NOTE GLOBALE): Politique environnementale (pondéré à 40%), jugée au travers des éléments d’appréciation suivants : - Présentation de l’engagement du candidat sur l’axe environnemental en matière de limitation des déplacements professionnels - Présentation d’une politique environnementale en faveur de la sobriété énergétique et du ’’numérique responsable’’ - Ø Gouvernance de la société (pondéré à 20%) : - Dispositifs de lutte contre le travail illégal Ø Politique sociale (pondéré à 40%) - Engagement pour l’égalité femmes-hommes - Engagement en faveur des personnes en situation de handicap10%
PrixCRITERE 3 : PRIX (40% DE LA NOTE GLOBALE) Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat.40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.