Expertise écologique couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement et ce afin de répondre à des besoins variés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public foncier de Hauts-de-France |
| Contact | Service juridique et commande publique |
| Adresse | 594 AVENUE WILLY BRANDT |
| Code postal | 59777 |
| Ville | LILLE |
| Département | 2 |
| Téléphone | 03 28 07 25 00 |
| marches-publics@epf-hdf.fr | |
| Site web / DCE | https://epf-hdf.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.
| Identifiant procédure | 1b91c992-2df6-48f3-976f-ad4fadaef590 |
| Identifiant interne | FFH2026ADL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026(51 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 - Nord 1▶
Périmètre des EPCI suivants : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l’Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0002Lot 2 - Nord 2▶
Périmètre des EPCI suivants : Métropole européenne de Lille, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d’Ostrevent, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys, CC des Hauts de France, CU de Dunkerque
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0003Lot 3 - Pas de Calais▶
Périmètre des EPCI suivants : CU d’Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d’Hénin Carvin, CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l’Artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC de la Région d’Audruicq, CC Pays d’Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0004Lot 4 - Somme et Aisnes▶
Périmètre des EPCI suivants : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme, CC de l'Est de la Somme, CC des Villes Sœurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie. CA du Pays de Laon, CA du Saint-Quentinois, CC de la Champagne Picarde, CC de la Thiérache du Centre, CC des Portes de la Thiérache, CC des Trois Rivières, CC du Chemin des Dames, CC du Pays de la Serre, CC du Pays du Vermandois, CC du Val de l'Oise, CC Thiérache Sambre et Oise
| Code CPV | 71313000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 août 202651j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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