Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE) - 4 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Hauts-de-France |
| Contact | BERTRAND Xavier |
| Adresse | 151, avenue du Président Hoover |
| Code postal | 59555 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0374270000 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. (2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | c3641592-a373-4ee1-b590-574a96bf6db7 |
| Identifiant interne | 2026-0130 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 575 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(61 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Excellence de la recherche scientifique, universitaire et industrielle▶
Ce lot consistera à prendre en compte les projets de recherche dont le degré de maturité est compris entre les TRL 1 et 5 (RIA - Research and Innovation Action), menés à la fois par les laboratoires de recherche publics et privés, et incluant toutes les thématiques. <br/>
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois |
LOT-0002Innovation technologique et transition écologique et énergétique▶
Ce lot permettra d'accompagner les projets dont la technologie doit souvent être travaillée pour une montée en TRL (niveau 6 à 9 correspondant à un Niveau IA Innovation Action, CSA Coordination and Support Action). L'objectif de ce type de projets est de permettre le transfert de la technologie dans le monde socio-économique via des dispositifs dits de pré-maturation / maturation tels que la mise en place de prototypages, démonstrateurs, management de projets d'industrialisation ou encore les projets concernant le soutien au développement d'écosystèmes dans l'innovation <br/>
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois |
LOT-0003Innovation sociétale et inclusive▶
L'innovation sociétale est très présente dans les appels à projets et est reprise dans les thématiques de l'éducation, la formation, la culture, la jeunesse, le sport, la santé, la solidarité nationale et internationale et l'inclusion <br/>
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois |
LOT-0004Financement de grandes infrastuctures et de projets structurants dans les domaines des transports et de l'énergie▶
Il s'agit d'accompagner des grands projets d'infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports et de l'énergie. <br/>
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202661j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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