Evaluation environnementale et participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPTB Eaux et Vilaine |
| Contact | Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh |
| Adresse | 8 avenue du Pèlerin |
| Code postal | 35600 |
| Ville | REDON |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299908844 |
| contact@eaux-et-vilaine.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.eaux-et-vilaine.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
Evaluation environnementale et participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine
| Type de procédure | MAPA |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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