Accompagnement transfrontalier à l'évaluation de démarches de planification énergétique et construction d'un plan d'action mutualisé sur la planification énergétique territoriale c
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Serre-Ponçon |
| SIRET | 20006774200011 |
| Contact | Aurélie Charton |
| Code postal | 05200 |
| Ville | EMBRUN |
| Département | 5 |
| Téléphone | +33 763881045 |
Section 2 — Procédure
Description
Ce marché a pour objectif de co-construire un plan d'action transfrontalier pour améliorer la planification énergétique et citoyenne des territoires de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (France) et des communes italiennes de Ceva, Mondovì, Fossano, ainsi que des zones adjacentes. La mission inclut un diagnostic des démarches existantes, l'organisation d'ateliers transfrontaliers, et l'élaboration d'une feuille de route commune pour la coopération future
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79419000 |
| Valeur estimée HT | 20 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 14 Espace Delaroche 05200 - EMBRUN |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(57 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202657j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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