Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud |
| Adresse | 14 rue philippe trinquet |
| Code postal | 21200 |
| Ville | Beaune |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380245720 |
| commandepublique@beaunecoteetsud.com |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
| Identifiant procédure | 6e030a17-e163-4320-a77e-df8e53a41abd |
| Identifiant interne | 2025C34 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50% | 50% |
| Qualité | Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50% , au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 % | 50% |
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE | 50% |
| Qualité | Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 % | 50% |
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50% | 50% |
| Qualité | Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l'équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l'expérience des intervenants concernant l'exécution des prestations similaires - 10 % - de l'organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation - 20 % | 50% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Gestion Suivi Piscicole et Halieutique▶
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
| Code CPV | 77850000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50% | 50% |
| Qualité | Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50% , au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 % | 50% |
LOT-0002Gestion et suivi de l'avifaune▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 2, sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE | 50% |
| Qualité | Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l’équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l’expérience des intervenants concernant l’exécution des prestations similaires – 10 % - de l’organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation – 20 % | 50% |
LOT-0003Gestion et Suivi des Espaces Naturels▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50% | 50% |
| Qualité | Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - des moyens humains (composition de l'équipe) et moyens techniques proposés - 20% - de l'expérience des intervenants concernant l'exécution des prestations similaires - 10 % - de l'organisation proposée pour réaliser et suivre la prestation - 20 % | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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