Réf. 26-38464Etude

ÉTUDE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES SUR LES COMMUNES DE ROYE/ LES AYNANS/ SAINT-GERMAIN (70200)

Lieu
Territoire de la CCPL (70200)
Nature
Services
Délai
17j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
SIRET24700066400117
ContactFranck CUNAT
Code postal70200
VilleLURE
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384890044
Emailcontact@pays-de-lure.fr
Site web / DCEhttps://www.pays-de-lure.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude sur les ressources stratégiques exploitées (les puits des AYNANS et de SAINT-GERMAIN) et sur des ressources non exploitées mais qui présentent un intérêt futur (la nappe alluviale de ROYE). CRITERES D'ATTRIBUTION : - Prix : 55 % - Valeur Technique : 40 % - Performance environnementale: 5 % MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Identifiant internePA-007-2026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionTerritoire de la CCPL (70200)
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication15 avril 2026
Date limite de réponse15 mai 2026(17 jours restants)
Ouverture des offres15 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 mai 202617j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.