Réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement syndical
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SITTEUR DE PONT SAINTE MAXENCE |
| Contact | VERMEULEN Bruno |
| Adresse | 1 rue d'Halatte |
| Code postal | 60700 |
| Ville | Pont Sainte Maxence |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0344726931 |
| sitteur@orange.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
| Identifiant procédure | 27c2c03e-e002-4217-a8ac-8cc22b051282 |
| Identifiant interne | 64727 / 25-340 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement syndical▶
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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