Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Celavu-Prunelli |
| Adresse | Fontanaccia |
| Code postal | 20129 |
| Ville | Bastelicaccia |
| Département | 20A |
| Téléphone | +33 495291940 |
| marches-publics@celavu-prunelli.fr | |
| Site web / DCE | https://www.celavu-prunelli.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
| Identifiant procédure | 369f3766-973c-4e6c-880e-12f4ae964ca4 |
| Identifiant interne | 2026/2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 20A |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.1 Compréhension globale des enjeux par phase et étape de la révision du PLU, tels qu'exprimés dans le cahier des charges-20% 1.2 Adéquation des moyens humains dédiés pour chaque phases et étapes de la mission (Qualifications, compétences expériences)-20% 1.3 Adéquation et cohérence du temps passé à la réalisation de chaque prestation et de chaque étape (nombre d'heures/profils en phase avec la méthodologie) -10% 1.4 Adéquation et qualité des moyens techniques et livrables envisagés pour la mission (5%) | |
| Prix | 2.1 - Prix DPGF (30%) 2.2 - DQE (changier masqué) sur la base des prix unitaires fixés au BPU : (10%) | |
| Qualité | Pertinence de la gestion des pratiques éco-reponsables, démarches engagées ou certifications éventuelles |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia▶
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia. Accord-cadre composite (mixte), c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.1 Compréhension globale des enjeux par phase et étape de la révision du PLU, tels qu'exprimés dans le cahier des charges-20% 1.2 Adéquation des moyens humains dédiés pour chaque phases et étapes de la mission (Qualifications, compétences expériences)-20% 1.3 Adéquation et cohérence du temps passé à la réalisation de chaque prestation et de chaque étape (nombre d'heures/profils en phase avec la méthodologie) -10% 1.4 Adéquation et qualité des moyens techniques et livrables envisagés pour la mission (5%) | |
| Prix | 2.1 - Prix DPGF (30%) 2.2 - DQE (changier masqué) sur la base des prix unitaires fixés au BPU : (10%) | |
| Qualité | Pertinence de la gestion des pratiques éco-reponsables, démarches engagées ou certifications éventuelles |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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