Réf. 26-67380Etude

Services de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI du piémont lourdais.

Valeur estimée
170 000 €
Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
59j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
AdresseZone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal65013
VilleTarbes cedex 9
Département65
RégionOccitanie
Téléphone05 62 53 34 97
Emailmarchespublics@agglo-tlp.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations seront réparties en trois lots: Lot n°1: Services de diagnostic agricole Lot n°2: Services d'évaluation environnementale Lot n°3: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation

Identifiant procédure2b2631ca-3de0-4da0-ab53-bcd9892e8540
Identifiant interne2026AOS027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Valeur estimée HT170 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026(59 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations60%
PrixPrix40%
QualitéQualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations60%
PrixPrix40%
QualitéQualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Services de diagnostic agricole

Le diagnostic agricole doit répondre aux enjeux et objectifs suivants : Apporter la connaissance de l’état de l’agriculture du territoire sous la forme d’un état des lieux chiffré et spatialisé, identifier les évolutions à venir et les projets agricoles du territoire, appréhender les évolutions du bâti agricole, en fonction de l’évolution des exploitations, concilier le développement urbain, mais aussi celui des énergies renouvelables, avec les enjeux de pérennisation des activités agricoles, en limitant les conflits d’usage, concerter la profession agricole sur le territoire.

Code CPV71241000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations60%
PrixPrix40%
LOT-0002Services d'évaluation environnementale

L’évaluation environnementale a pour objet de : Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du document d’urbanisme, aider aux choix d’aménagement et à l’élaboration du contenu du document d’urbanisme, contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques, préparer le suivi de la mise en œuvre du document d’urbanisme.

Code CPV71241000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations60%
PrixPrix40%
LOT-0003Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation

La mission confiée est la suivante : L'accompagnement stratégique de la communication et de la concertation tout au long de la procédure PLUi, la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de concertation adapté aux enjeux et à la diversité du territoire (présentiel et numérique), l'organisation et l'animation d'actions de concertation (réunions, ateliers, dispositifs participatifs, outils en ligne, etc.), la conception, la production et la diffusion de supports de communication pédagogiques et attractifs, l'animation d'une dynamique participative continue jusqu'à l'arrêt du PLUi, et l'appui à la restitution des résultats auprès des élus et du public.

Code CPV71241000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202659j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.