Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CNAF Etablissement Public |
| Contact | Pôle affaires juridiques et marchés |
| Adresse | 32 avenue de la Sibelle |
| Code postal | 75014 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33145655701 |
| marches@cnaf.fr | |
| Site web / DCE | www.caf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH.
| Identifiant procédure | 400d8c27-9fc8-47e7-909f-3038e43ac515 |
| Identifiant interne | 05_26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 83 333 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 60 points | 60% |
| Prix | 40 points | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situatiion de handicat dans les accueils de loisirs▶
Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs. Réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH .
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 60 points | 60% |
| Prix | 40 points | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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