FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Roumois Seine |
| Adresse | 666 rue Adolphe Coquelin |
| Code postal | 27310 |
| Ville | BOURG ACHARD |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 02 32 57 95 28 |
| contact@roumoiseine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.roumoiseine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
| Identifiant procédure | d8b70805-e366-44f7-b678-b36ac76fe787 |
| Identifiant interne | 2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Valeur estimée HT | 72 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points. | 45% |
| Prix | 2. Le prix, noté sur 40 points | 40% |
| Qualité | 3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points. | 10% |
| Qualité | 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché. | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)▶
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points. | 45% |
| Prix | 2. Le prix, noté sur 40 points | 40% |
| Qualité | 3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points. | 10% |
| Qualité | 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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