Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères sociaux, DFAS/SDADD |
| Contact | Maxime PEYRONNET |
| Adresse | 78/84 rue Olivier de Serres |
| Code postal | 75015 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0000000000 |
| maxime.peyronnet@sg.social.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Ces marchés ont pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale à travers la réalisation de monographies régionales permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Identifiant procédure | 5d53fd4f-5fdd-4d2c-a7ab-4127b679d2e5 |
| Identifiant interne | PRA043833 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 666 667 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Étude sur le déploiement du PIC dans la région Auvergne-Rhône-Alpes▶
Ce lot 1 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
LOT-0002Étude sur le déploiement du PIC dans la région Grand Est▶
Ce lot 2 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Grand Est, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
LOT-0003Étude sur le déploiement du PIC dans la région Hauts-de-France▶
Ce lot 3 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Hauts-de-France, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
LOT-0004Étude sur le déploiement du PIC dans la région Pays de la Loire▶
Ce lot 4 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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