Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères sociaux, DFAS/SDADD |
| Contact | Maxime PEYRONNET |
| Adresse | 78/84 rue Olivier de Serres |
| Code postal | 75015 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0000000000 |
| maxime.peyronnet@sg.social.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Ces marchés ont pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale à travers la réalisation de monographies régionales permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Identifiant procédure | 5d53fd4f-5fdd-4d2c-a7ab-4127b679d2e5 |
| Identifiant interne | PRA043833 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 666 667 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Étude sur le déploiement du PIC dans la région Auvergne-Rhône-Alpes▶
Ce lot 1 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
LOT-0002Étude sur le déploiement du PIC dans la région Grand Est▶
Ce lot 2 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Grand Est, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
LOT-0003Étude sur le déploiement du PIC dans la région Hauts-de-France▶
Ce lot 3 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Hauts-de-France, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
LOT-0004Étude sur le déploiement du PIC dans la région Pays de la Loire▶
Ce lot 4 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d’étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l’équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%) | 50% |
| Qualité | Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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