Mission d'élaboration d'un règlement de voirie pour les espaces communautaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MarseilleCedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MarseilleCedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Cette publicité est complétée par les dispositions du DCE téléchargeable via le lien indiqué au présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires