Réf. 26-38060Etude

Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
21j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes LE GRESIVAUDAN
ContactLe Président
Adresse390 rue Henri Fabre
Code postal38926
VilleCrolles
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476080457
Emailzamira@le-gresivaudan.fr
Site web / DCEhttp://www.le-gresivaudan.fr

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003

Identifiant procédure620ae9b8-c84a-44a7-8c5b-f061b80beca2
Identifiant interne26013INV00
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse19 mai 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique de l'offre35%
Qualité3- Optimisation des délais d'exécution15%
Prix1- Prix des prestations50%
Qualité2- Valeur technique de l'offre35%
Qualité3- Optimisation des délais d'exécution15%
Prix1- Prix des prestations50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Interventions dans le NORD du territoire du Grésivaudan

Interventions dans les communes de la partie Nord du territoire

Code CPV71352000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique de l'offre35%
Qualité3- Optimisation des délais d'exécution15%
Prix1- Prix des prestations50%
LOT-0002Interventions dans le SUD du territoire du Grésivaudan

Interventions dans les communes de la partie Sud du territoire

Code CPV71352000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique de l'offre35%
Qualité3- Optimisation des délais d'exécution15%
Prix1- Prix des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.