Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal - Elaboration et accompagnement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Grand Belfort |
| Contact | MESLOT DAMIEN |
| Adresse | Place d'Armes |
| Code postal | 90020 |
| Ville | Belfort |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384542424 |
| marchespublics@grandbelfort.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandbelfort.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance suite à déclaration sans suite de la procédure 25GB027 du 20/02/2026
| Identifiant procédure | 6f9c7786-b7e3-40ad-aa9b-42663f0d2d77 |
| Identifiant interne | 26GB006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 90 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal - Elaboration et accompagnement▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance suite à déclaration sans suite de la procédure 25GB027 du 20/02/2026
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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