Élaboration de documents de planification urbaine et de stratégie d'aménagement du foncier à vocation économique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Pyrénées Vallées des Gaves |
| Contact | VERGÉ André |
| Adresse | 1 rue Saint-Orens |
| Code postal | 65400 |
| Ville | Argeles-Gazost |
| Département | 65 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0582680032 |
| courriel@ccpvg.fr | |
| Site web / DCE | https://ccpvg.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
| Identifiant procédure | fe82d941-6962-4777-9970-f4b15f8628d1 |
| Identifiant interne | 2026-SCOTETUDES |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 65 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Étude de densification, diagnostics approfondis et révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves▶
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Analyse du volet développement économique et emploi du territoire et stratégie d'optimisation foncière et économique des Zones d'Activités Économiques (ZAE)▶
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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